Outplacement et régime général avec indemnité de rupture : vos obligations en tant qu’employeur

Vous venez de licencier un employé ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation, dans certains cas, de proposer un reclassement. Nous vous aidons dans cette démarche.

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Votre employé licencié relève de la commission paritaire 200 ? Il a, par ailleurs, droit à une indemnité de rupture qui correspond à au moins 30 semaines de salaire ? En tant qu’employeur, vous êtes alors obligé de lui proposer une procédure de reclassement professionnel.

Procédure d'outplacement de Cefora

Saviez-vous que Cefora pouvait mettre sur pied une procédure de reclassement professionnel ? 

Découvrez tout ce que vous devez savoir ci-dessous.

En tant qu’employeur, suis-je obligé de lui proposer une procédure d'outplacement ?

Oui, si votre employé :

  • relève de la commission paritaire 200 ;
  • reçoit une indemnité de rupture qui correspond à au moins 30 semaines de salaire ;
  • n’a pas été licencié pour faute grave.

Que dois-je faire si mon employé a droit à l'outplacement ?

Remettez-lui une offre écrite d'outplacement par courrier recommandé dans les quinze jours à compter de la fin du contrat de travail. Votre employé a ensuite quatre semaines pour accepter l’offre.

Si vous ne proposez pas d'outplacement à l'employé que vous licenciez, celui-ci a alors 39 semaines pour vous adresser une mise en demeure.

Comment inscrire mon employé à une procédure d'outplacement ?

Remettez-lui une offre d'outplacement en vous aidant du modèle de lettre 4 (régime général avec indemnité de rupture), que vous aurez rempli et signé au préalable. Un formulaire d’inscription est joint au document. Invitez votre employé à remplir et à signer sa partie dans les quatre semaines, puis à vous la remettre.

Renvoyez-la-nous ensuite avec une copie du C4. Vous devez, en parallèle, payer 1/12e du salaire annuel brut légal de votre employé (cf. « Combien coûte votre procédure d'outplacement ? ») au Fonds social. Nous invitons ensuite votre employé avant le début de la procédure de reclassement.

En quoi consiste la procédure d'outplacement du programme « Offre en trois catégories » ?

Ce programme est scindé en trois catégories. Celle dans laquelle se situe votre employé dépend de la valeur du 12e de son salaire annuel brut légal.

Chaque catégorie comprend 60 heures d’accompagnement réparties sur 12 mois, avec un mix d’heures collectives et individuelles. Découvrez ici la répartition exacte de chacun des programmes dans le temps. (PDF 0,3 Mo)

Le programme comprend :

  • un soutien psychologique après le licenciement ;
  • la rédaction d’une vue d’ensemble personnelle des compétences ;
  • le développement d’une campagne personnalisée pour retrouver un emploi :
    • Comment exploiter Internet, les réseaux sociaux, la presse et le réseau personnel ?
    • Comment s’inscrire sur les sites de recherche d’emploi ?
    • Comment rédiger un CV en béton et une lettre de motivation convaincante ?
  • un accompagnement pour préparer les négociations relatives à un nouveau contrat de travail ;
  • la préparation aux entretiens de recrutement et des tests ;
  • des conseils sur les possibilités de formations proposées par Cefora et d’autres organismes ;
  • l’accompagnement durant l’intégration dans le nouveau cadre de travail ;
  • un soutien logistique et administratif.

Combien coûte la procédure d'outplacement ?

En tant qu'employeur, vous payez 1/12e du salaire annuel brut légal de votre employé, avec un minimum de 1 800 euros et un maximum de 5 500 euros. Votre employé travaillait à temps partiel ? Ce maximum et ce minimum sont alors réduits au prorata de son temps de travail.

Vous avez le droit de déduire 4 semaines de l’indemnité de rupture de votre employé.

Qu’en est-il si mon employé licencié trouve un emploi ?  

La procédure d'outplacement prend fin. Votre employé perd son nouveau job dans les trois mois ? Il peut poursuivre le programme s’il en fait la demande écrite dans le mois. La période initiale de la procédure de reclassement professionnel est terminée ? Il est alors impossible de reprendre le programme.  

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la situation de votre employé.

Comptez sur un accompagnement professionnel

Bon à savoir : le coach qui accompagne votre employé travaille pour une agence de reclassement spécialisée, qui répond aux exigences réglementaires. Qui plus est, votre employé identifie, avec un conseiller en formation, les formations qu'il devrait suivre pour renforcer sa position sur le marché de l'emploi.