Par formations formelles, on entend les cours et autres stages conçus par des formateurs.
Les formations Cefora en font par exemple partie.
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Selon le nouveau deal pour l'emploi, les entreprises de 20 salariés et plus seront désormais tenues d’établir un plan de formation.
Que doit comporter ce plan ? Et qu’en est-il du plan de formation sectoriel pour la CP 200 ?
Trouvez les réponses ci-dessous.
Image : rawpixel.com, Freepik
Le nouveau deal pour l’emploi du gouvernement fédéral est entré en vigueur le 19 novembre 2022. Il comprend de mesures sur la flexibilité, le droit à la déconnexion pour les travailleurs, l’économie de plate-forme et la politique de formation des entreprises.
Avec un changement important : les entreprises de 20 salariés et plus seront désormais tenues d’établir un plan de formation.
Le plan de formation doit présenter la liste des formations proposées ainsi que des groupes cibles (travailleurs) auxquels elles sont destinées.
Il peut contenir à la fois des formations formelles et informelles.
Par formations formelles, on entend les cours et autres stages conçus par des formateurs.
Les formations Cefora en font par exemple partie.
Dans le cadre des formations informelles, les apprenants sont libres en matière d’horaires, de lieu et de contenu, qui répondra aux besoins individuels de l’apprenant et aura un lien direct avec son travail.
Par exemple : les formations sur le lieu de travail, les cours en ligne (sans formateur) et toute participation à des conférences ou foires dans un but d’apprentissage.
Le plan de formation doit être établi une fois par année civile, avant le 31 mars. Pour le rédiger, l’employeur doit respecter la concertation sociale :
Les détails concernant les modalités de registration ne sont pas encore connus. Dès que nous recevrons plus d'informations à ce sujet, nous mettrons cette page à jour.
Le plan de formation peut être rédigé sur papier ou sous forme électronique. Il est conservé au sein de l’entreprise. Les travailleurs et leurs représentants doivent y avoir accès sur simple demande.
Le plan de formation entre en vigueur un mois après qu’il a été rédigé au sein de l’entreprise et doit être envoyé par e-mail au fonctionnaire prévu.
Ce fonctionnaire n’a pas encore été désigné et la manière dont le plan doit être envoyé n’a pas encore été établie. Ces éléments seront fixés par arrêté royal.
Trouvez plus d’infos et les dernières nouvelles sur la page web du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.
Le plan de formation sectoriel pour les entreprises relevant de la commission paritaire 200, qui est introduit auprès du Fonds Social, continue à exister parallèlement au plan de formation fédéral obligatoire pour les entreprises de 20 travailleurs et plus.
Introduire le plan de formation sectoriel n’est pas obligatoire, mais permet de bénéficier de plusieurs avantages :
Vous devez rédiger un plan de formation supplémentaire, qui satisfait aux nouvelles exigences du deal pour l’emploi.
Tout est en règle, vous n’avez aucune action à entreprendre.
Vous devez rédiger un plan de formation qui satisfait aux nouvelles exigences du deal pour l’emploi.
Optionnel : enregistrez votre plan de formation sectoriel auprès du Fonds Social avant le 31 décembre 2022 pour avoir accès à tous les avantages Cefora.