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Mesure transitoire pour le chômage économique des employés : voici comment nous vous aidons

Depuis le 1er septembre, de nombreuses entreprises ne peuvent plus recourir au régime du chômage temporaire pour force majeure COVID-19.

Pour ces entreprises, les autorités ont mis sur pied une mesure transitoire. Une condition non négligeable est d’offrir à votre collaborateur deux jours de formation par mois. Nous vous expliquons ci-dessous comment cela fonctionne.

Comment bénéficier du régime transitoire ?

Qui peut prétendre à la mesure transitoire ?

À partir du 1er septembre, seules les « entreprises durement touchées » pourront encore bénéficier de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure. Relèvent de cette définition :

  • les entreprises qui peuvent prouver un nombre de jours de chômage temporaire équivalent à 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS au cours de la période d’avril à juin 2020 ;
  • les entreprises des secteurs particulièrement touchés figurant sur la liste établie par la ministre de l’Emploi. Au sein de la commission paritaire 200, seules les agences de voyage et les activités liées à l’organisation d’événements entrent en ligne de compte.

Votre entreprise ne relève pas de l’une des deux catégories ?

Dans ce cas, vous pouvez recourir au régime classique de chômage économique ou faire appel au régime transitoire de chômage économique applicable jusqu’au 31 décembre. Si vous faites appel à cette dernière mesure pour des employés, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous pouvez prouver que votre chiffre d'affaires ou votre production a diminué d’au moins 10 % au cours du trimestre précédent par rapport au même trimestre de 2019 ;
  • vous offrez aux employés mis en chômage économique deux jours de formation par mois.
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