Respectez les dispositions légales en cas de fin de contrat de travail

Rompre un contrat de travail soulève de nombreuses questions juridiques. Licenciement, démission, rupture d’un commun accord… Dans cette formation, vous apprenez à gérer chaque situation en toute conformité et à finaliser les formalités sociales sans erreur. Pour une fin de contrat claire, sereine et sécurisée.

25/08/2026 +3 dates disponibles
Français
DL2403FOC € 0,00

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Votre formation est sans frais.
Mais il y a un coût en cas d'annulation tardive ou incorrecte.Comment ça marche?

Sessions

Besoin d’acquérir d’abord les bases ? Découvrez cette formation / ces formations :

Comment respecter les différentes formalités en cas de suspension temporaire du contrat Une fiche de paie : de la théorie à la pratique

Durabilité

En suivant cette formation, vous contribuez à l'objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies :

Travail décent et croissance économique

Résultats à l’issue de cette formation

Vous expliquez les différents types de ruptures définitives du contrat de travail, leurs conditions et leurs conséquences légales.
Vous appliquez correctement les dispositions légales et conventionnelles en vigueur lors d’une fin de contrat.
Vous analysez diverses situations de fin de contrat afin d’identifier les règles applicables pour le calcul de la durée du préavis ou le montant de l’indemnité compensatoire.
Vous élaborez une checklist opérationnelle des formalités sociales à accomplir pour garantir la conformité légale et administrative du dossier salarié.

Public cible

Vous êtes un chef d’entreprise de la CP 200.
Vous commencez votre carrière de collaborateur RH.
Vous occupez une fonction polyvalente au sein du service des RH.
Vous souhaitez vous assurer d’appliquer correctement toutes les obligations légales.

Méthode d'apprentissage

Vous suivez cette formation en ligne sur votre ordinateur. Votre parcours comprend trois étapes complémentaires.

Étape 1

Votre formation commence sur Karibu, votre plateforme d’apprentissage en ligne. Vous effectuez cette première étape à votre rythme, où et quand vous le souhaitez.

Attention : il est indispensable d’achever cette étape avant de poursuivre votre formation.

Étape 2 : classe en ligne

Lors de cette étape, vous rencontrez les autres participant·es via Zoom. Votre groupe compte généralement 6 à 12 personnes. Tout le monde peut s’entendre et se voir, dans une optique de discussion, d’interaction et de collaboration. Ensemble, vous apprenez ainsi les un·es des autres, sur la base des connaissances acquises lors de l’étape 1.

Étape 3

Cet apprentissage se déroule également sur Karibu, à votre rythme, où et quand vous le souhaitez.

Programme

Étape 1 (environ 30 min)

Cadre juridique de la législation sociale

Branches
Niveaux
Sources

Étape 2 : classe en ligne (3 heures)

Causes de la sortie et conséquences
Calcul des délais de préavis
Protection contre le licenciement
Motivation du licenciement
Licenciement manifestement déraisonnable
Outplacement
Formalités et documents obligatoires à la sortie du service

Nous nous concentrons sur l'emploi dans la pc 200, mais nous indiquons où des différences sectorielles peuvent exister et où vous pouvez trouver ces différenciations sectorielles.

Étape 3 (environ 30 min)