Les conditions générales de Cefora

Les dispositions de l’avis juridique ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des visiteurs du site web. Vous êtes plutôt à la recherche de nos conditions de formation et d'inscription ? Les voici.

La protection des droits de propriété intellectuelle de Cefora et son contenu

Tous les droits sur le contenu et l’architecture de Cefora, plus précisément, mais sans s’y limiter, sur les photos, les textes, les logos, les slogans et les appellations commerciales sont réservés. Ils sont protégés par les textes de loi nationaux et les textes réglementaires que chaque visiteur du site se doit de respecter scrupuleusement.

Sous réserve de ce qui précède et de l’autorisation écrite de Cefora ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, toute location, tout prêt, toute radiodiffusion ou toute utilisation de Cefora ou de son contenu en vue d’une exécution publique par quelque moyen que ce soit est interdit(e).

Des extraits restreints du contenu de myCefora peuvent, en revanche, être utilisés sans autorisation préalable, moyennant une mention claire et explicite de la source. Cette publication ne peut être rémunérée en aucun cas et d’aucune façon. 

La portée des informations que contient myCefora

Cette composante vise à mettre des informations sur les formations, les primes et les autres services de Cefora à la disposition de clients.

Bien que Cefora s’efforce de fournir des informations dont il pense qu’elles sont actualisées et exactes, il ne peut toutefois en garantir l’adéquation, l’exactitude et l’exhaustivité, tout comme il ne peut garantir l’universalité de cette composante.

Cefora ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des informations présentes sur myCefora ou des conséquences de l’absence d’informations spécifiques.

Protection de la vie privée du visiteur de Cefora

Le transfert de données à caractère personnel à Cefora par l’employeur s’effectue sous la responsabilité de ce dernier. Les données à caractère personnel sont protégées par la loi du 8 décembre 1992 qui impose des obligations précises quant à la protection de ces données. L’employeur doit, au préalable, demander l’autorisation écrite des employés dont les données à caractère personnel sont communiquées.