Outplacement et régime particulier : vos obligations en tant qu’employeur

Procédure d'outplacement de Cefora

Saviez-vous que Cefora pouvait mettre sur pied une procédure de reclassement professionnel ? Et souvent sans que vous ne nous deviez payer un centime ?

Tout ce que vous avez à faire, c’est remettre à votre employé une offre d'outplacement au moyen de notre modèle de lettre (cf. « Comment proposer un reclassement professionnel à mon employé ? »).

Découvrez tout ce que vous devez savoir ci-dessous.

En tant qu’employeur, suis-je obligé de lui proposer une procédure d'outplacement ?

Oui, si votre employé :

• relève de la commission paritaire 200 ;
• a été licencié avec un délai de préavis de moins de 30 semaines ;
• avait 45 ans ou plus au moment de l’annonce du licenciement ;
• était engagé depuis au moins 1 an sans interruption au moment du licenciement ;
• n’a pas été licencié pour faute grave.

Toutes les conditions doivent être remplies.

Existe-t-il des exceptions à mon obligation de reclassement en tant qu’employeur ?

Oui, si votre employé :

• se trouve dans un régime de travail inférieur à un mi-temps (*) ;
• n’est pas disponible pour le marché de l’emploi (un terme légal qui signifie qu’il a une carrière professionnelle de 42 ans ou est âgé de 62 ans au terme du délai de préavis non reconduit ou au terme du délai couvert par l’indemnité de rupture) ;
• a droit à la pension.

*Le cas échéant, votre employé peut vous demander de lui-même une procédure de reclassement. Il doit alors introduire sa demande par écrit, au plus tard deux mois après l’annonce de son licenciement. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’y donner suite.

Que dois-je faire si mon employé a droit à l'outplacement ?

Remettez-lui une offre écrite de reclassement professionnel par courrier recommandé dans les quinze jours à compter de la fin du contrat de travail. Votre employé a ensuite un mois pour accepter l'offre.

Si vous ne proposez pas de reclassement professionnel à l'employé que vous licenciez, celui-ci aura un mois (en cas de délai de préavis à prester) ou neuf mois (en cas d’indemnité de rupture) pour vous adresser une mise en demeure.  

Comment proposer un reclassement professionnel à mon employé ?

Utilisez l’un des modèles de lettre suivants :

• modèle de lettre 1 (si votre employé doit prester un délai de préavis) ;
• modèle de lettre 2 (si votre employé reçoit une indemnité de rupture).

Un formulaire d’inscription est joint à chaque document. Votre employé accepte votre offre ? Il doit alors nous renvoyer le formulaire rempli ainsi que quelques autres documents. Nous l’invitons ensuite à entamer la procédure de reclassement.

En quoi consiste l’accompagnement du programme « Reclassement de 60 heures en 12 mois » ?

Trois phases de vingt heures chacune.

L’accompagnement se déroule en trois phases de vingt heures chacune.

Le programme comprend :

• un soutien psychologique après le licenciement ;
• la rédaction d’une vue d’ensemble personnelle des compétences ;
• le développement d’une campagne personnalisée pour retrouver un emploi :
  • Comment exploiter Internet, les réseaux sociaux, la presse et le réseau personnel ?
  • Comment s’inscrire sur les sites de recherche d’emploi ?
  • Comment rédiger un CV en béton et une lettre de motivation convaincante ?
• un accompagnement pour préparer les négociations relatives à un nouveau contrat de travail ;
• la préparation aux entretiens de recrutement et des tests ;
• des conseils sur les possibilités de formations proposées par Cefora et d’autres organismes ;
• l’accompagnement durant l’intégration dans le nouveau cadre de travail ;
• un soutien logistique et administratif.

Cet accompagnement est essentiellement prodigué en groupe. Votre employé bénéficie de temps à autre d’un entretien en face à face avec un coach de reclassement.

Combien coûte la procédure d'outplacement ?

Rien du tout. Le reclassement professionnel de l'employé licencié est gratuit.

Qu’en est-il si mon employé licencié trouve un emploi ?

La procédure de reclassement professionnel prend fin. Votre employé perd son nouveau job dans les trois mois ? Il peut poursuivre le programme s’il en fait la demande écrite dans le mois. La période initiale de la procédure de reclassement professionnel est terminée ? Il est alors impossible de reprendre le programme.  

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la situation de votre employé.

Comptez sur un accompagnement professionnel

Bon à savoir : le coach qui accompagne votre employé travaille pour une agence de reclassement spécialisée, qui répond aux exigences réglementaires. Qui plus est, votre employé identifie, avec un conseiller en formation, les formations qu'il devrait suivre pour renforcer sa position sur le marché de l'emploi.